Conditions Générales de Vente (CGV)

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente - Site Internet (les « Conditions Générales de Vente ») avant toute commande de produits (le(s) « Produit(s) ») sur notre site internet http://www.moushka.fr/(le « Site Internet »). Ces Conditions Générales de Vente, s’appliquent aux relations existants avec vous en lien avec le présent Site Internet et à votre achat de Produit(s) sur le Site Internet ou par téléphone. Pour toutes questions concernant ces documents, ou si vous ne souhaitez pas les accepter, merci de contacter notre Service Clientèle :

- par e-mail à l’adresse Info@moushka.fr ou 
- par téléphone au +33(0)1.79.64.87.14

Pour montrer votre acceptation de ces documents, merci de cliquer sur le bouton « Finaliser l’achat et payer » dans la partie Confirmation de Commande du Site Internet avant de passer votre commande chez nous (« Commande »). Nous attirons votre attention sur le fait que, si vous refusez d’accepter les dites Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez acheter aucun Produit sur notre Site Internet.

NOS COORDONNEES

Nous sommes la société HM55, S.A.S immatriculée au Registre des Sociétés Françaises (Greffe de tribunal de commerce de BOBIGNY) sous le numéro 824 859 649 000 17. Notre siège social est situé au 110bis Avenue du Général Leclerc  ,93500,PANTIN, FRANCE. Notre numéro TVA est le FR 28 824859649.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse Info@moushka.fr ou par téléphone au numéro suivant +33(0)1.79.64.87.14.

Les Sites Internet auxquels s’appliquent ces Conditions Générales de Vente et dont nous sommes responsables sont les sites http://www.moushka.fr

QUI PEUT ACHETER CHEZ NOUS ?

Pour acheter chez nous, vous devez être âgé de plus de 18 ans et résider dans l’Union Européenne. Pour les achats en ligne, nous n’assurons l’expédition que vers les pays suivants : France. Si vous souhaitez une expédition dans un pays autre que ceux dont la liste figure ci-dessus, merci de contacter notre Service Clientèle au +33(0)1.79.64.87.14.

Les Commandes sont passées sur notre Site Internet de la manière suivante :

-Lorsque vous êtes prêts à effectuer votre achat, cliquez sur ‘ajouter au Panier’ pour ajouter à votre Panier le Produit que vous souhaitez acheter. Puis cliquez sur ‘procéder à l’achat’ pour vous connecter sur nos serveurs sécurisés et terminer votre Commande.
-S’il s’agit de votre premier achat sur le Site Internet, vous aurez la possibilité à la fin du processus de paiement de créer un compte chez nous, en utilisant votre adresse e-mail et en choisissant un mot de passe. Vous devez garder ce mot de passe confidentiel, et ne devrez en aucun cas le donner à un tiers. Nous conservons un fichier de mot de passe sécurisé, pour vous permettre d’obtenir un rappel de votre mot de passe, si vous l’oubliiez pour des transactions ultérieures. Il vous sera ensuite demandé d’entrer votre adresse. L’adresse que vous indiquez doit être l’adresse de facturation. Vous pouvez toutefois utiliser une autre adresse pour la livraison. 
-Si vous êtes déjà enregistré chez nous, vous pouvez entrer vos informations de connexion pour accéder à votre compte.
-Vous devez sélectionner le mode de livraison souhaité (les frais de livraison éventuellement dus seront ajoutés au montant qui vous sera facturé et vous aurez la possibilité de vérifier ces frais avant de valider votre Commande), confirmer votre adresse et saisir vos coordonnées bancaires. Vous pouvez vérifier et corriger les éventuelles erreurs tant que vous n’avez pas soumis votre commande en cliquant sur le bouton « Finaliser l’achat et payer ». En cliquant sur le bouton « Finaliser l’achat et payer » et sous réserve que la commande ait été acceptée, vous consentez à l’achat du (des) Produit(s) sélectionné(s) de manière irrévocable.
-Il vous appartient de vérifier l’exactitude de votre Commande avant de nous la soumettre. Pour tous problèmes avec votre Commande, merci de nous contacter par téléphone au +33(0)1.79.64.87.14.
-Nous vous enverrons alors un e-mail de confirmation pour vous confirmer que nous avons bien reçu votre Commande.. Cet e-mail vous est envoyé automatiquement, à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée lors de votre inscription. Attention, cet e-mail ne signifie pas que votre Commande a été acceptée. 
-Après vous avoir envoyé cet e-mail de confirmation, nous vérifierons que nous sommes en mesure d’exécuter votre Commande. Nous nous réservons le droit de refuser votre Commande pour motif légitime. Si et Lorsque votre Commande est acceptée, un second e-mail (« E-mail d’Expédition ») vous est envoyé pour confirmer votre Commande, confirmer l’expédition à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, et vous indiquer un délai estimé de livraison. Cet e-mail vous est envoyé automatiquement, à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée lors de votre inscription. A ce stade, nous traiterons les coordonnées bancaires que vous nous avez données, pour obtenir le paiement de votre Commande. Le contrat (« Contrat ») est conclu par l’envoi de l’E-mail d’Expédition qui confirme l’acceptation de votre Commande. A la suite de la conclusion du Contrat, nous avons l’obligation de vous délivrer de(s) Produit(s) conforme(s) au Contrat.
-Vous trouverez, joints à l’E-mail d’Expédition, une copie des présentes Conditions Générales de Vente et le formulaire type de rétractation.
-Le Contrat ne concerne que le(s) Produit(s) dont l’expédition a été confirmée dans l’E-mail d’Expédition. Nous ne sommes tenus de vous livrer aucun autre(s) Produit(s), même faisant partie de votre Commande, tant que l’expédition d’un tel Produit n’a pas été confirmée dans un E-mail d’Expédition séparé.
-Il vous appartient de vérifier l’e-mail de confirmation ainsi que l’E-mail d’Expédition, pour en vérifier l’exactitude, et de nous signaler immédiatement toutes erreurs. 
-En cas de problèmes avec votre Commande, un représentant de Moushka prendra contact avec vous.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix et les frais de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, étant précisé que ces modifications seront sans effet sur les Commandes déjà confirmées dans l’E-mail d’Expédition.

Les prix sont vérifiés régulièrement. Cependant, si nous nous apercevons lors de la réception de votre Commande que le prix a changé ou qu’il y a une erreur de prix, nous vous contacterons afin de vous demander si vous souhaitez poursuivre la commande pour le prix correct. Si vous nous confirmez vouloir procéder à la commande, nous vous rappelons toutefois que nous ne sommes dans l’obligation de fournir le(s) Produit(s) qu’une fois que nous vous aurons envoyé l’E-mail d’Expédition, par lequel nous confirmons votre Commande.

Les prix des Produits mentionnés sur notre Site Internet au moment du paiement s’entendent comme incluant toutes taxes, y compris la TVA, pouvant être dues au titre du (des) Produit(s), mais excluent les frais de livraison qui sont automatiquement ajoutés au montant total indiqué dans votre panier.Le taux de TVA applicable au(x) Produit(s) peut varier selon le pays vers lequel vous demandez l’expédition du (des) Produit(s).

Tous paiement doit être effectué à la date à laquelle le(s) Produit(s) vous est (sont) envoyé(s). Le paiement du (des) Produit(s) se fera obligatoirement par carte de crédit ou Paypal. Nous acceptons Mastercard, Visa, American Express, Carte Bleue . Si, pour un motif légitime, nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre Commande, nous aurons alors le choix de ne pas débiter votre carte de crédit ou de vous rembourser les sommes éventuellement payées par vous au titre de cette Commande. Nous n’enverrons pas le(s) Produit(s) tant que nous n’en aurons pas reçu le paiement intégral. Attention, il est possible que l’émetteur de votre carte exige le paiement de frais de service en ligne ou de frais de traitement. Nous n’en sommes pas responsables.

Pour les paiements par carte, les détenteurs de cartes de crédit et de débit peuvent être soumis à autorisation et authentification. Si l’émetteur de votre carte de paiement ou votre prestataire de service refuse d’autoriser ou de valider le paiement, ou, pour quelque motif que ce soit, n’autorise ou ne valide pas le paiement, nous ne serons aucunement responsables des retards ou non-livraison du (des) Produit(s) que vous avez commandés, qui en résulteront.

En nous fournissant les informations nécessaires, vous nous autorisez expressément à transmettre, ou obtenir des tiers, des informations vous concernant, y compris, de manière non limitative, vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit ou de débit ou attestation de solvabilité, afin de vérifier votre identité et l’adresse de livraison du (des) Produit(s), de valider votre paiement par carte et d’obtenir des autorisations pour votre paiement des Produit(s). Tous vos renseignements personnels sont soumis à une politique de confidentialité stricte.

LIVRAISON PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Notre objectif est de vous livrer le(s) Produit(s), à l’adresse que vous aurez mentionnée dans votre Commande, dans les délais mentionnés dans l’E-mail d’Expédition et en tout état de cause, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, mais nous ne pouvons donner une date de livraison exacte.

A défaut de livraison par nous du (des) Produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat ou à toute autre date convenue entre nous, vous aurez la possibilité d’annuler le Contrat, auquel cas nous vous rembourserons les sommes que vous aurez éventuellement versées.

La propriété des Produits ne vous sera transférée qu’au complet paiement du prix tandis que le transfert des risques s’effectuera à la livraison.

PRODUIT(S) DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉ(S)

Sous réserve des garanties spécifiques que nous pourrions proposer concernant certains Produit(s)s, ou de celles résultant des garanties légales, nous ne proposons aucune garantie d’aucune sorte sur nos Produit(s).

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité).

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :

- vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des biens pour agir ;
- vous êtes libre de choisir entre le remplacement du produit non-conforme ou son remboursement sous réserve de certaines conditions de coût prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation ; 
- vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du produit pendant un délai de six (6) mois suivant la livraison dudit produit. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale, qui pourrait vous être consentie.

Vous êtes en droit de mettre en œuvre la garantie à raison des défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du Code civil. En cas de mise en œuvre d’une telle garantie, vous êtes libre de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Il vous appartient de vérifier le(s) Produit(s) à réception, pour vous assurer qu’il(s) ne présente(nt) ni défaut ni dommage. Si vous constatez un défaut ou un dommage, vous devez nous en informer le plus rapidement possible, pour que nous organisions, à nos frais, le retour du produit à notre Centre Service Clientèle. S’il s’avère que le(s) Produit(s) est (sont) endommagé(s) avant de vous être livré(s), ou est (sont) défectueux (sans faute liée à votre propre utilisation), nous remplacerons ou réparerons le(s) Produit(s), ou vous en rembourserons le prix, en ce compris les frais de livraison payés par vous, à condition que vous n’ayez pas endommagé le(s) Produit(s). Si vous préférez une réparation ou un remplacement du (des) Produit(s), merci de nous contacter, pour que vous procédions, sans frais pour vous, à la réparation ou au remplacement, lorsque ceci est raisonnablement faisable. En outre, nous vous rembourserons les frais de retour de l’article, que vous aurez engagés à ce titre, ou vous enverrons un emballage prépayé pour que vous puissiez nous retourner l’article endommagé ou défectueux. Le présent article n’affecte pas vos droits d’origine légale.

Adresse et mail de Retour

Adresse:

AUDIM/HM55                                                                                                                                                                                                                                                                                        

110bis Avenue du Général Leclerc                                                                                                                                                                                                                                                            

Cellule 11 Niveau 2B                                                                                                                                                                                                                                                                              

93500 Pantin

Mail: retours@moushka.fr

INFORMATION SUR LES PRODUITS

Bien que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables visant à représenter aussi précisément que possible, le(s) Produit(s), à travers les photographies et autres images reproduites sur notre Site Internet, certains articles, en raison de la résolution de l’écran ou de la technique photographique, peuvent apparaître légèrement plus grands ou plus petits que leur taille réelle. D’autres articles peuvent être représentés à une taille plus grande que leur taille réelle pour montrer précisément chaque détail du (des) Produit(s), ou à une taille plus petite afin de voir l’ensemble de l’article. En outre, les détails (tels que la couleur, les motifs, la texture…) que vous voyez dépendent également de votre écran et peuvent, pour cette raison, ne pas refléter le détail exact du Produit que vous recevez.

FORCE MAJEURE

Nous ne sommes pas responsables des retards d’exécution, ou de la non-exécution de nos obligations résultant des circonstances de force majeure, définie par la jurisprudence comme un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.

VOTRE DROIT D’ANNULATION

Si vous êtes un client final (c’est-à-dire que vous n’achetez pas tout ou partie pour le compte de votre entreprise, ou que vous n’êtes pas une entreprise), vous avez, en sus de vos autres droits, le droit d’annuler le Contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées, incluant les frais de livraison que vous auriez pu payer (nous ne remboursons pas les frais de livraison payés par Eternels bijoux).

Produits non échangeables
Moushka n’accepte pas les retours de produits endommagés ou défectueux à la livraison, ni de produits qui n’ont pas été livrés correctement, ni de produits personnalisés, gravés, de parfums ou d’autres marchandises qui sont spécifiées comme non remboursables au moment de l’achat.

Délai de rétractation
Vous pouvez annuler le Contrat à tout moment avant la livraison de votre Commande et dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez passé votre Commande (« Délai de rétractation »).

Procédure d’annulation
Pour annuler le Contrat, vous devez nous en faire part expressément, et de préférence en écrivant :

-Par e-mail, à l’adresse Info@moushka.fr (en nous indiquant votre nom, votre adresse et les références de votre Commande) ;

Délais et instructions pour les Retours
Si vous décidez d’annuler le Contrat, vous devez nous retourner le(s) Produit(s), comme indiqué sur les instructions jointes à votre (vos) achat(s) qui contiennent les informations nécessaires à l’impression d’une étiquette pour retourner votre (vos) Produit(s) a vos frais selon le cas.

Vous devez nous retourner le(s) Produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours après votre achat ou de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de l’annulation, et ce, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous avez reçu ce(s) Produit(s). A défaut de retour du (des) Produit(s) dans un délai de 14 jours après votre achat ou de 14 jours à compter de la date d’annulation ou, si elle est antérieure, suite à notre demande, nous pourrons venir récupérer le(s) Produit(s) à vos frais.

Vous êtes tenus de prendre raisonnablement soin du ou des Produits en votre possession. Dans le cas où cette obligation ne serait pas respectée, nous nous réservons le droit de déduire du remboursement auquel vous pouvez prétendre, le coût de toute détérioration jusqu’à hauteur du montant total du Produit.

Remboursements
Dans la mesure où le(s) produit (s) est (sont) renvoyé(s) conformément aux modalités explicitées précédemment, nous vous rembourserons le prix du produit(s) dans son intégralité (sous réserve des déductions que nous sommes en droit de faire en raison de votre utilisation ou du dommage causé au(x) Produit(s)), ainsi que le prix d’une livraison standard, si la livraison a été payée au moment de l’achat. Tous les remboursements seront émis dans un délai de quatorze (14) jours, lorsque:

-Les produits ne vous sont pas livrés à l'adresse de livraison que vous avez demandés dans les 30 jours suivant votre achat;
-Nous vous envoyons une confirmation par e-mail que votre commande a été annulée; ou
-Nous avons reçu le(s) produit(s) que vous nous retournez en temps voulu comme détaillé ici, ou si elle est antérieure, à partir de la date à laquelle nous avons reçu la preuve que vous nous avez retourné le(s) produit(s).

Si vous choisissez de retourner votre (vos) Produit(s) à l’un de nos points de vente qui accepte les retours pendant le délai de rétractation, vous pourrez éventuellement bénéficier du remboursement pendant que vous êtes dans le magasin. Si le remboursement n’est pas possible immédiatement, vous recevrez le montant dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle vous avez rendu votre Produit.

AUTRES INFORMATIONS PORTEES A VOTRE CONNAISSANCE

Nous ne conserverons pas forcément une copie des présentes Conditions Générales de Vente et de votre Commande. Nous vous recommandons d’en imprimer un exemplaire et de le conserver pour votre information. Vous pouvez télécharger une version pdf de ces Conditions Générales de Vente en cliquant ici.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les documents auxquels elles se rapportent expressément constituent l’intégralité de l’accord passé entre nous concernant l’objet du Contrat conclu. Le Contrat, ainsi que toutes communications entre nous, seront en français.

La formation, l’existence, l’interprétation, l’exécution, la validité et tous autres aspects de ces Conditions Générales de Vente ou de l’une de ses dispositions, seront soumis au droit Français.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être considérée par un tribunal compétent comme non valable ou inapplicable, cette disposition sera détachée du reste des Conditions, qui demeureront pleinement en vigueur.

Le retard ou défaut d’exercice, par nous, d’un pouvoir, droit ou recours au titre de ces Conditions Générales de Vente ne saurait s’interpréter en une renonciation audit pouvoir, droit ou recours. De même un exercice unique ou partiel d’un pouvoir, droit ou recours ne saurait empêcher un nouvel exercice ou un exercice complémentaire de ceux-ci.

Les personnes qui ne sont pas partie à un contrat soumis aux Conditions Générales de Vente entre nous et vous ne pourront en mettre en œuvre les termes sauf lorsque ces Conditions Générales de Vente prévoient expressément de tels droits.

Toute notification que vous souhaitez nous faire parvenir doit nous être envoyée par e-mail à l’adresse info@moushka.fr ou par écrit à l’adresse indiquée au début des présentes Conditions Générales de Vente. Les informations que nous souhaitons vous faire parvenir seront envoyées à l’adresse e-mail ou postale que vous nous indiquez lors de votre Commande.


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